Confidentialité des données

Confidentialité protection des données et cookies

Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.papeterie-provencale.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SAS PAPETERIE PROVENCALE – Numéro de TVA: FR 41 695 520 015 – PAPETERIE PROVENCALE, PARC D’ACTIVITE L’ARGILE – 06370 MOUANS SARTOUX
Responsable publication : L.RULLIERE – contact@papeterie-provencale.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : A.PERROT 
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Il est normal que vous accordiez une importance particulière à la manière dont vos données sont obtenues, utilisées et partagées.
La présente politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique ») illustre l'engagement e la PAPETERIE PROVENCALE en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs.

Aussi, la présente politique a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles PAPETERIE PROVENCALE recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (les « données »).

Vous y trouverez les différentes données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez les sites Internet « papeterie-provencale.fr », et “ideafete.fr” ainsi que les extranets clients (les « sites »), par messagerie électronique ou par courrier.
Compte tenu de l'évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Politique soit mise à jour régulièrement. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Si l'une quelconque des clauses de la présente Politique devait être déclarée nulle où contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Politique.


La présente Politique trouve à s'appliquer pour les Données collectées :
Via les sites
Via les mails échangés entre nous ou tout autre outil de messagerie électronique Lorsque vous créez un compte d'utilisateur sur l'un des sites
Lorsque vous renseignez un formulaire papier ou électronique
Lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter d'un des sites (la « Newsletter ») Lorsque vous nous envoyez un courrier
Lorsque vous nous appelez par téléphone
Elle ne s'applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières ; y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l'utilisateur vers le site.

Nous vous remercions de lire attentivement la Politique pour comprendre clairement nos pratiques concernant le traitement de vos données. Si cette dernière n'obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à ne pas utiliser nos sites et nos prestations.

Il vous appartient de vous assurer que les Données qui nous sont communiquées sont complètes, exactes, sincères et à jour.


1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR PAPETERIE PROVENCALE?

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec PAPETERIE PROVENCALE (création d’un compte d'utilisateur et/ou échanges via un outil de clavardage, inscription à la Newsletter, renseignement des formulaires de contact, envoi d'email, de courrier, ainsi que lors d'éventuels échanges téléphoniques) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

• Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez créer un compte d'utilisateur, communiquer avec nous via les formulaires de contact et/ou recevoir notre Newsletter
• Les données relatives à votre état civil telles que votre nom, prénom, catégorie d'utilisateur, adresse électronique, pourront vous être demandées
• Les données relatives à la navigation : il s'agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez le site comprenant l'adresse IP, le navigateur utilisé, le zone géographique, le pays, la durée de connexion, les pages visitées, l'historique des recherches et le système d'exploitation utilisé
• Les données concernant vos visites sur notre site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à notre site.
• Les données relatives aux commandes : votre numéro de téléphone est nécessaire pour les livraisons. Votre adresse postale est nécessaire à l'établissement des factures. De même, vos coordonnées bancaires devront être renseignées pour procéder au paiement de votre commande
• Les données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.


2. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur le site. Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et de création de compte d'utilisateur, d'inscription à la Newsletter disponibles sur le Site et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone.

Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec PAPETERIE PROVENCALE, y compris les adresses courriels, est effectuée et archivée.
PAPETERIE PROVENCALE collecte également de manière indirecte vos Données au moyen de cookies et de traceurs afin de faciliter votre expérience client.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de cookies, destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur notre site et dans le cadre de nos services, applications et outils.

3. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Nous collectons vos Données pour :

  • Vous envoyer notre Newsletter et des offres commerciales personnalisées si vous y avez consenti
  • Les communiquer à nos Partenaires pour la gestion du partenariat et leur permettre de vous proposer des offres commerciales personnalisées lorsque vous téléchargez leur Connecteur
  • Vous permettre d'utiliser les fonctionnalités interactives du site
  • Gérer les commandes et exécuter le contrat ;
  • Vous transmettre des informations concernant votre compte (notamment les factures d'achat, l'historique des commandes) :
  • Gérer vos demandes adressées soit le formulaire de contact
  • Vous permettre de laisser un avis
  • Vous notifier les changements sur notre site ou dans notre offre de produits
  • Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu'à toute autre fin légale
  • Nous utilisons également des cookies ou traceurs : afin d'améliorer votre expérience d'utilisateur, notamment en permettant au site de reconnaître votre matériel, ainsi vous n'aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d'exécuter la même tâche et également afin de reconnaître reconnaissant le nom d'utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n'ayez pas à les renseigner sur chaque page web qui en ferait la demande.
  • Analyser le trafic et les données sur les Sites afin de mesurer le nombre d'utilisateurs du site, de les rendre plus faciles à utiliser et de s'assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à vos demandes. Le refus du renseignement de certaines données pourra entraîner l'indisponibilité de certains services.

4. QUI TRAITÉE VOS DONNÉES ?

Vos Données sont traitées par les collaborateurs de PAPETERIE PROVENCALE et de ses sous-traitants en charge de :
La gestion du site
La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions La maintenance du site
Le service de facturation
Le service logistique

Afin de faciliter l'expérience de ses utilisateurs, PAPETERIE PROVENCALE propose différents moyens de paiements suivants pour procéder aux achats sur le site. PAPETERIE PROVENCALE n'a en aucun cas accès à vos identifiants, numéros de carte bancaire.

Toutes les transactions de paiement sont sécurisées à l'aide d'un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des données.
Vos Données pourront être transmises à tout acheteur où autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des
actifs de PAPETERIE PROVENCALE en raison d'incertitudes où de faillite, liquidation ou autres . processus dans le cadre desquels les données des utilisateurs du site de PAPETERIE PROVENCALE figurent parmi les actifs cédés.

Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos données pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires où si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou adéquate dans le cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de PAPETERIE PROVENCALE, de ses clients ou autres parties prenantes.

Ladite divulgation inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.
Le site peut contenir des liens vers différentes sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles PAPETERIE PROVENCALE n'a aucun contrôle.

De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.
Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des
données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre Site afin d'apprécier la manière dont seront utilisées vos Données. Si ne souhaitez pas accéder à ces sites tiers, vous avez la possibilité de ne pas cliquer sur les liens correspondants.

5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

PAPETERIE PROVENCALE ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l'Article 3.
Cette durée de conservation n'est pas la même selon les données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.
Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu'à votre désinscription.

Lorsque vous prenez contact avec PAPETERIE PROVENCALE grâce aux différents formulaires de contact ou que vous communiquez avec nous par téléphone vos données seront conservées jusqu'à cinq (5) ans à compter du dernier contact.

S'agissant de votre compte d'utilisateur, vos données de facturation sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la date d'achat.
Le reste de vos données seront conservées pendant cinq (5) ans à compter de votre demande de désactivation de votre compte d'utilisateur.
Lorsque vous le demandez, votre compte d'utilisateur du Site est désactivé, puis totalement supprimé à l'issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande.

Enfin, s'agissant des données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l'audience et jusqu'à treize (13) mois pour les autres.
Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données sont anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.

6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTEGÉES ?

Vos Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus.
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé.

Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d'informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site, Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques.
Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur notre site.

À ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d'accéder à votre compte d'utilisateur.

Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n'importe quel utilisateur du Site.

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous pouvez choisir comment les données que vous nous transmettez sont utilisées. Vous pouvez naviguer sur le site sans fournir de données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du site et notamment, procéder à des achats.

Vous pouvez refuser de communiquer vos coordonnées bancaires et/ou votre adresse postale, Dans ce cas, vous ne pourrez pas effectuer d'achat.
Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter ainsi que nos offres personnalisées : il vous suffit alors de vous connecter à votre compte d'utilisateur du site et de décocher l'option ou de cliquer sur le lien présent dans le courriel qui vous est adressé.
Vous pouvez décider de ne plus recevoir les offres commerciales personnalisées qui vous sont adressées par nos Partenaires. Il vous suffira alors de vous opposer à cette prospection par tous les moyens mis à disposition par ces derniers.
Vous pouvez décider de ne pas fournir votre adresse mail dans le formulaire de contact. Sachez alors que vous ne pourrez pas obtenir de réponse de la part de PAPETERIE PROVENCALE. Nous vous invitons alors à nous contacter par tout autre moyen, courrier ou téléphone.

En tout état de cause, vous avez la possibilité d'accéder à votre compte d'utilisateur à tout moment pour consulter ou mettre à jour vos Données et vous désinscrire à notre Newsletter.
Conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d'un droit d'accès et d'un droit de rectification sur vos Données.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données en cas de décès.

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite règlementation pour l'exercice de ces droits, vous
bénéficiez :
• D'un droit à l'effacement de vos données ;
• D'un droit à la limitation du traitement de vos données :
• D'un droit d'opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes, conformément à Particle 21 du RGPD ;
• D'un droit à la portabilité sur les données que vous avez fournies pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l'exécution d'un contrat :
• Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé.

Lorsque le traitement de vos données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.
Vous disposez également d'un droit d'opposition sans motif à ce que PAPETERIE PROVENCALE procède à un profilage sur la base de vos Données dans le cadre de l'envoi de contenus ou de communications à des fins de prospection commerciale.

Toutefois, conformément à l'article 12.6 du RGPD, pour l'exercice de ces droits, PAPETERIE PROVENCALE, en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront 
supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier unique en langue française à :
Délégué à la protection des données
PAPETERIE PROVENCALE
Z.I de l'Argile
460 avenue de la quiera
06370 Mouans Sartoux

8. PAPETERIE PROVENCALE OPÈRE-T-ELLE UN TRANSFERT DE MES DONNÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPEENNE ?

PAPETERIE PROVENCALE peux transmettre certaines données hors de l'Espace Economique Européen (EEE). Il peut s’agir de données telles que le nom de votre enseigne, votre numéro de téléphone, votre adresse email, votre adresse postale.
Ces données sont nécessaires à la fabrication de certains objets personnalisés dont vous nous confiez la réalisation.

Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site  Papeterie Provencale contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’  Papeterie Provencale. Cependant, Papeterie Provencale n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.  Papeterie Provencale informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

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À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.  Papeterie Provencale pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

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BALISES (“TAGS”) INTERNET

Papeterie Provencale peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Papeterie Provencale d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de La Papeterie Provencale, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

2. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.papeterie-provencale.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Cannes.